Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PRO HEADSPA (SIRET : 80761650300015), située au 13 rue de Joinville, 75019 Paris, et toute personne passant commande via le site Pro Headspa.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Traitement des commandes

Les commandes effectuées sur notre site sont confirmées par email après validation.

Si un produit n’est pas disponible, le client sera informé dans les plus brefs délais et aura le choix entre un remboursement ou un remplacement par un produit équivalent.

La société NJ Coiffure se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.

Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le paiement est possible par carte bancaire, virement ou en plusieurs fois sans frais.

La commande sera validée à réception du paiement complet.

Modalités de garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La durée de garantie est de 24 mois.

La garantie couvre les défauts de fabrication ou les pannes résultant d’une utilisation normale. Elle ne s’applique pas en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation ou par un manque d’entretien.

• L’activation et la validité de la garantie commerciale sont strictement conditionnées au paiement intégral du prix convenu.

En cas de paiement échelonné ou fractionné, la garantie commerciale ne prend effet qu’à compter de la réception du paiement total de la commande, sauf stipulation contraire écrite.

• En cas de défaut de paiement, même partiel, le vendeur se réserve le droit de refuser toute prise en charge au titre de la garantie commerciale, jusqu’à régularisation complète de la situation.

• La garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales prévues aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil, qui demeurent pleinement applicables, quelle que soit la situation de paiement.

• Réserve de propriété - Conformément à l’article 2367 du Code civil, le vendeur conserve la pleine propriété des produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif et intégral du prix. En cas de défaut de paiement, même partiel, le vendeur se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés, aux frais et risques du client, sans autorisation préalable du juge.

Limitation de responsabilité

Pro Headspa ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements imprévus, à un cas de force majeure, ou à des perturbations liées aux transporteurs.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, nous ferons tout notre possible pour proposer une alternative équivalente ou un remboursement.

Organisme de formation Zheng Hege

Zheng Hege est un organisme de formation professionnelle situé au 13 rue de Joinville, 75019 Paris.

Il propose et dispense des formations inter et intra-entreprises en France, seul ou en partenariat.

Définitions

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Zheng Hege.

Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

CGV : les présentes conditions générales de vente.

OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Zheng Hege pour le compte d’un client.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du client.

Devis et attestation

Pour chaque formation, Zheng Hege fournit un devis au client. Celui-ci doit être retourné complété, daté, signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord ».

Une convention particulière peut être établie avec l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes.

L’organisme SAS NJ Coiffure est exonéré de TVA.

Le paiement est dû après la prestation, à réception de la facture, avec un acompte pour valider l’inscription.

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou carte bancaire.

Un paiement échelonné peut être accepté sous conditions, sous réserve d’un accord formalisé avant le début de la formation.

Prise en charge par un OPCO

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit en faire la demande avant le début de la prestation et fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Si l’OPCO ne règle pas la prise en charge avant le premier jour de la formation, l’intégralité des coûts sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation

L’annulation d’une formation est possible sous réserve d’une notification écrite au moins 10 jours avant le début de la session.

Toute annulation doit être envoyée par email à l’adresse suivante : contact@proheadspa.com

En cas d’annulation après ce délai, le client reste redevable de la totalité du montant de la formation.

Un report peut être demandé par écrit au moins 30 jours avant la date de la formation.

En cas de force majeure, Zheng Hege ne pourra être tenue responsable et les clients en seront informés par email.

Programme des formations

L’intervenant peut modifier le contenu des formations en fonction de l’actualité, de la dynamique du groupe ou du niveau des participants.

Les programmes figurant sur les fiches de présentation sont fournis à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, sous toutes leurs formes, qu’ils soient papier, numériques ou électroniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute reproduction, transmission, diffusion ou utilisation, en tout ou partie, à des fins de formation ou à toute autre fin, sans l’accord préalable de Zheng Hege, est strictement interdite.

Informatique et libertés

Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées pour le traitement des inscriptions et la gestion de la relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi qu’à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

Zheng Hege met en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées et s’engage à ne pas les divulguer, sauf obligation légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.